Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 20 mars 2018, a décidé du devenir des opérations d’investissement d’Habitat Sud Deux-Sèvres. En effet, suite à l’annonce gouvernementale, en octobre 2017, du projet de Loi de Finances 2018, toutes les opérations programmées avaient été suspendues, à titre conservatoire.
La Loi de Finances 2018 prévoit la mise en place de la "Réduction de Loyer Solidarité" (RLS), supportée par les bailleurs sociaux en compensation d’une baisse des APL versées aux allocataires. Cette nouvelle disposition, applicable dès février 2018, devrait être opérationnelle en mai (avec effet rétroactif)*.
Cette RLS a un impact d’autant plus important sur les capacités financières des bailleurs sociaux qu’elle s’accompagne d’une hausse de la TVA sur les opérations d’investissement.
Pour Habitat Sud Deux-Sèvres, ces dispositions législatives représentent plus de 10% de ses recettes annuelles. Pour cette raison, le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 17 octobre 2017, avait décidé de la suspension de toutes les opérations d’investissement programmées.
Sur les bases d’une analyse financière, menée afin de permettre de très importantes économies de fonctionnement, le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 20 mars 2018, s’est prononcé sur le devenir de ces opérations.
* : Une info détaillée, présentant le dispositif de la RLS, sera très prochainement diffusée.
Toutes les opérations de constructions neuves sont maintenues
Opérations de réhabilitation maintenues
Opérations de réhabilitation reportées au delà de 2025