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Habitat Sud Deux-Sèvres

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L’enquête sociale obligatoire : pensez-y !

Publié le 18 mars 2016

L’enquête Supplément de Loyer de Solidarité et biennale d’Occupation du Patrimoine Social : attention aux limites de délais ! Si vous ne l’avez pas encore complétée et adressée, faites-le sans attendre car vous risquez de subir les pénalités prévues par la Loi. Pensez-bien à joindre votre avis d’imposition 2015 (portant sur les revenus 2014).

Les courriers de "mise en demeure" sont postés ce jeudi 28 avril. Si vous recevez ce courrier alors que vous venez de nous adresser votre enquête sociale, ne tenez pas compte de cette mise en demeure.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire le document

enquête SLS/OPS - PDF - 789.5 ko
enquête SLS/OPS