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Habitat Sud Deux-Sèvres

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Enquêtes SLS et OPS : Pensez-y !

Publié le 15 décembre 2017

Votre enquête est à retourner avant le 31 janvier 2018

Enquête Supplément de Loyer de Solidarité et biennale d’Occupation du Patrimoine Social : attention aux limites de délais !

Si vous ne l’avez pas encore complétée et adressée, faites-le sans attendre car vous risquez de subir les pénalités prévues par la Loi.

Pensez-bien à joindre votre avis d’imposition 2017 portant sur les revenus 2016 et celui de toutes les personnes vivant dans le logement (s’ils ne figurent pas déjà sur votre avis d’imposition).

Pour télécharger l’enquête obligatoire à renseigner, cliquez sur l’image ci-dessous :

PDF - 409.9 ko

Adressez-nous votre enquête renseignée avec une copie (recto/verso) de votre avis d’imposition 2017 (revenus de l’année 2016) :

  • par courrier (Habitat Sud Deux-Sèvres - 8 rue François Viète - 79000 Niort).
  • ou par mail (formulaire ci-dessous OU enquete chez habitat-sud79.fr).

ATTENTION : "joindre un fichier/enquête" & "joindre un fichier/avis d’imposition" : ces rubriques ne peuvent prendre en compte qu’un seul fichier chacune. Si votre enquête ou avis d’imposition comporte 2 fichiers, utilisez les rubriques :"joindre un fichier/fichier supplémentaire".

Enquête SLS - OPS
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Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire le document :

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