Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu "En un clic" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Habitat Sud Deux-Sèvres

 

QUESTIONS / RÉPONSES

Accueil  >  Divers  > Questions / réponses
Envoyer à un ami

Questions / réponses

 

Ci-dessous, quelques questions fréquemment posées et leur réponse correspondante

Vous êtes demandeur de logement

  • Déplier/ReplierQui peut vous attribuer un logement HLM ?

    La Commission d’attribution des Logements (CAL) est seule compétente pour attribuer un logement.

  • Déplier/ReplierL’ancienneté est-elle un critère de choix essentiel ?

    L’ancienneté ne constitue pas à elle seule un critère de classement, mais elle aide à choisir entre des demandes ayant les mêmes caractères de priorité.

  • Déplier/ReplierIl y a un changement dans ma composition familiale, dois-je le signaler à Habitat Sud Deux-Sèvres ?

    Toute modification de votre demande initiale doit être signalée au plus tôt.

  • Déplier/ReplierJe suis titulaire du RSA. Ai-je droit à un logement ?

    Oui, un logement peut vous être attribué. L’attribution d’un logement HLM n’est pas liée à une activité professionnelle. La seule condition est de ne pas dépasser le plafond de ressources défini par décret.

  • Déplier/ReplierQuel est le délai pour obtenir un logement ?

    La durée est variable. Elle dépend du type d’appartement demandé, du secteur ciblé et de votre situation personnelle (au regard de vos ressources notamment).

  • Déplier/ReplierComment suis-je informé que ma demande est bien prise en compte ?

    Après avoir déposé votre demande de logement auprès d’Habitat Sud Deux-Sèvres, elle est automatiquement enregistrée et un numéro de dossier vous est immédiatement attribué. L’office vous prévient par la suite dès qu’un logement, adapté à votre situation, est disponible. En cas de changement de situation, signalez-le à Habitat Sud Deux-Sèvres.

  • Déplier/ReplierQuelle est la durée de validité de ma demande ?

    Votre demande est valable pendant un an. Au début du 12ème mois, les services de l’Etat vous adressent un courrier pour vous demander de renouveler votre demande.

    Vous avez un mois pour constituer un dossier de renouvellement de demande, sans perdre votre ancienneté.

Vous êtes Locataire

  • Déplier/ReplierMon concubin, signataire du contrat de location, quitte le logement. Puis-je reprendre le bail à mon nom ?

    Oui, si vous êtes également signataire du contrat de location. Sinon, vous êtes hébergé de façon précaire dans le logement. Auquel cas, pour vous maintenir dans les lieux, il vous faut obtenir l’accord d’Habitat Sud Deux-Sèvres (si vous répondez aux critères d’attribution de ce type de logement). Contactez au plus vite votre agence proximité qui vous indiquera la démarche à suivre en fonction de votre situation particulière.

  • Déplier/ReplierJe rencontre des difficultés financières pour payer mon loyer.

    N’attendez pas d’être en situation d’impayé et/ou d’accumuler des retards dans le paiement de vos loyers. Contactez le plus rapidement possible votre agence. Nous pouvons vous aider à trouver des solutions : étalement de la dette, étude sur la mise en œuvre de dispositifs d’aides…

  • Déplier/ReplierMon loyer est prélevé automatiquement tous les mois, mais mes coordonnées bancaires ont changé : comment dois-je procéder ?

    Il vous faut renouveler votre demande de prélèvement automatique, en indiquant vos nouvelles coordonnées bancaires. Télécharger le document

Proposer une question

Pour faire part de votre question, remplissez ce formulaire et cliquez sur le bouton "Valider".

Vos coordonnées
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
  :
  :
Votre question
[Obligatoire]  :